Comprendre le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Ce mécanisme réglementaire vise à réduire la consommation d’énergie en France : électricité, chaleur, froid, fioul domestique, gaz et carburant. Comment ? En encourageant les consommateurs d’énergie - particuliers, professionnels ou collectivités territoriales - à réaliser des économies d’énergie dans le bâtiment et les équipements. Il participe aussi à la lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes.  

Actuellement, on distingue deux types de certificats d’économies d’énergie : les CEE dits « classiques » et les CEE « précarité ».  

A noter : les CEE « Précarité » instaurés par la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte de 2015, portent uniquement sur des programmes de rénovation de logements au profit des ménages en situation de précarité énergétique.  

L’État attribue des CEE aux fournisseurs d’énergie, également appelés les « obligés », mais aussi à d’autres personnes morales « non obligées » comme l’Agence nationale de l'habitat (Anah) ou les bailleurs sociaux. Ces acteurs se voient imposer des objectifs fixés par période de 3 ou 4 ans en matière d’économies d’énergie.  

Charge à eux d’inciter les consommateurs d’énergie à réaliser des travaux de rénovation ou des investissements dans des équipements plus performants, en leur accordant des aides financières pour financer tout ou partie des travaux.  

Chaque opération d’efficacité énergétique leur permet d’obtenir des certificats d’économies d’énergie exprimés en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale).  

En fin de période, ils doivent apporter la preuve d’avoir réalisé le montant des certificats d’économie d’énergie correspondant à leurs obligations auprès des pouvoirs publics. À défaut, ils sont soumis à de lourdes pénalités pour chaque kWhc manquant.

Les économies d’énergie sont comptabilisées en kilowattheure « cumulé » et « actualisé », on parle alors de kWh cumac. Cette unité de mesure permet d’estimer la quantité d’énergie non consommée grâce à l’installation d’un équipement performant. Selon le profil des consommateurs d’énergie, il peut s’agir par exemple, d’un changement de chaudière, de la mise aux normes environnementales d’un bâtiment ou du développement de transports en commun.  

Dans tous les cas, les CEE générés par ces actions sont calculés en fonction de la durée de vie de l’équipement et de son degré d’usure. De cette manière, les acteurs obligés peuvent ainsi évaluer le montant des économies d’énergie réalisées sur une période donnée. Plus les économies d’énergie sont importantes, plus le nombre de kWh cumac est élevé.  

A noter : des fiches standardisées, disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique, présentent le montant des certificats en kWh cumac en fonction des travaux menés.

Pour acquérir des CEE, les fournisseurs d’énergie peuvent actionner différents leviers :  

• Participer financièrement à des missions d'accompagnement des consommateurs d’énergie dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique ;
• Contribuer financièrement à des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique ;
• Réaliser des actions d’efficacité énergétique sur leurs propres équipements ;
• Acheter des CEE sur un marché spécialisé.

Actuellement, les critères requis par les pouvoirs publics concernent les consommateurs d’énergie dans :  

• Les bâtiments résidentiels (particuliers, professionnels, bailleurs sociaux) ;
• Le bâtiment tertiaire ;
• Le domaine des transports ;
• L’industrie ;
• Les réseaux de chaleur et de froid ;
• Le secteur agricole.

Quels sont les travaux éligibles aux CEE en 2023 ?

Les travaux éligibles sont de différentes natures. Ils portent notamment sur :  

• Les « équipements », permettant d’améliorer la performance énergétique des installations et de l’éclairage ;
• L’isolation thermique (murs, plafond, combles, plancher par exemple) ;
• Le « thermique » (systèmes de chauffage et de climatisation) ;
• Les « utilités » (machines industrielles et fonctionnement des moteurs) ;
• Les « services », notamment la sensibilisation des salariés aux écogestes ou la gestion et le suivi des économies d'énergie.

Les acteurs obligés peuvent accorder différentes aides financières, comme la prime énergie ou la prime « Coup de pouce » aux consommateurs d’énergie pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.  

Vous envisagez de réaliser des travaux d'économies d'énergie dans votre entreprise ?

Alterna énergie, fournisseur engagé pour la transition énergétique, vous accompagne financièrement dans vos projets grâce au dispositif des certificats d'économies d'énergie. Vous pouvez directement prendre contact avec un expert Alterna énergie : transition-energetique@alterna-energie.fr  

Quelles sont les primes « Coup de pouce » en 2023 ?

Ce dispositif encadré par l’État, se traduit par une bonification de la prime CEE pour certains types de travaux : 

• Le remplacement d’une chaudière classique au charbon, fioul ou gaz par une chaudière biomasse, une pompe à chaleur ou un système solaire ;

• Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;
• Le remplacement d’un chauffage au charbon par un chauffage au bois ;  
• La rénovation globale d’un bâtiment résidentiel…

Pour en savoir plus : https://www.alterna-energie.fr/blog-article/coup-de-pouce-energie-quels-sont-les-dispositifs

Quel est le quota obligatoire de CEE en France pour la période 2022-2025 ?

Le dispositif des CEE est entré dans sa 5ème période depuis le 1er janvier 2022. Elle s’achèvera au 31 décembre 2025. La période a été prolongée d’une année supplémentaire, passant ainsi de 3 à 4 ans. Par un décret du 27 octobre 2022, les objectifs de la France en matière d’économies d’énergie ont été nettement revus à la hausse en 2023, passant ainsi de 2 500 TWhc à 3 100 TWh cumac dans sa 5ème période, dont 400 TWh cumac auprès des ménages en situation de précarité énergétique et 200 TWh cumac pour les CEE classiques.