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Raison sociale :

‍Alterna Société par Actions Simplifiée au capital de 719 965.92€
Adresse du siège social :
ALTERNA
78 avenue Jacques Cœur – CS 10 000
86068 POITIERS CEDEX 9
RCS Poitiers 483 339 156
Identifiant SIRET : 483 339 156 00034
Code APE : 401E [Distribution et commerce d’électricité]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79 48 333 91 56
Responsable de la publication : Antonin Marcault


Conditions d’utilisation
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En cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant des obligations légales énumérées à l’article 8, Alterna sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver le compte personnel d’un client. La résiliation du compte client, quelle qu’en soit la cause, n’entraîne pas résiliation des contrats de fourniture d’énergie ou tout autre contrat conclus avec Alterna.
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Article 5 – Protection des données personnelles

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Zephyr énergies,

Article 12 – Litiges

En cas de litige le droit applicable est le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Poitiers (France).
Les parties s’efforceront au préalable de résoudre tout litige à l’amiable. Alterna s’engage à répondre dans les plus brefs délais. En cas de non règlement à l’amiable dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation, le Médiateur national de l’énergie peut être saisi gratuitement et directement par Internet ou par courrier à : Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n°59252 -75443 Paris Cedex 9.

Hébergements
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