Aide pour payer ses factures : quelles solutions ?

Que vous ayez des difficultés financières ponctuelles ou non, la première chose a faire si vous n’arrivez pas à régler vos factures d’énergie est de contacter votre fournisseur. Ce dernier pourra vous proposer des solutions pour régulariser votre situation. Il peut, par exemple, mettre en place un échéancier pour étaler votre paiement. Votre fournisseur d’énergie peut également vous informer sur les aides financières à votre disposition pour vous aider à payer votre facture.

En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de certaines aides pour réduire vos factures d’énergie lorsque vous avez des difficultés financières :  

• Le chèque énergie ;
• Le Fonds de Solidarité pour le Logement ;
• La CAF ;  
• Votre caisse de retraite ;  
• Votre caisse complémentaire ;  
• Énergie-info  ;
• Des associations.

Le chèque énergie

Mis en place en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie est un dispositif qui permet à ses bénéficiaires de payer leurs factures d’énergie, d’acheter du combustible ou de régler des travaux de rénovation énergétique. En 2022, son montant se situait entre 48 et 277 €.

Qui peut bénéficier du chèque énergie ?  

Le chèque énergie s’adresse aux personnes ayant des ressources modestes. La liste des bénéficiaires est établie, chaque année, par l’administration fiscale en fonction du revenu fiscal de référence du foyer et de la composition du ménage. Vous pouvez vérifier votre éligibilité en ligne, sur la plateforme dédiée au chèque énergie.

Comment obtenir le chèque énergie pour payer mes factures énergétiques ?  

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour obtenir le chèque énergie. Il s’agit d’une aide nominative, qui est envoyée directement par courrier à ses bénéficiaires.  

Comment utiliser le chèque énergie ?  

Si vous avez reçu le chèque énergie cette année, sachez d’abord que vous avez un an pour l’utiliser. Son montant sera directement déduit de vos prochaines factures ou de vos prochaines échéances si vous avez choisi la mensualisation.

Vous pouvez :

• L’envoyer à votre fournisseur d’énergie par voie postale (avec une facture et en mentionnant votre numéro de client au dos du chèque) ;  
• Remettre le chèque énergie à l’entreprise qui vous livre votre combustible.  

Le Fonds de Solidarité pour le Logement  

Le Fonds de Solidarité pour Logement (FSL) accorde des aides financières aux particuliers qui rencontrent des difficultés financières pour entrer dans un logement ou s’y maintenir. L’aide financière apportée peut notamment permettre aux bénéficiaires de régler leurs factures d’électricité, de gaz ou d’eau.  

Qui peut bénéficier du FSL ?  

Le Fonds de Solidarité pour le Logement est un dispositif national, géré à l’échelle départementale. Il est ouvert aux personnes rencontrant des difficultés financières, avec l’un des profils suivants :  

• Locataire ;  
• Sous-locataire ;
• Propriétaire occupant ;  
• Personne hébergée à titre gratuit ;  
• Résident de foyer-logement.

Le logement concerné peut être public ou privé, meublé ou non. D’autres critères d’éligibilité sont demandés et varient en fonction du département dans lequel est effectuée la demande. De manière générale, le FSL s’intéresse au :  

• Ressources financières du ménage ;
• Loyer versé pour le logement ;  
• Montant des factures d’énergie.  

Comment obtenir une aide du Fonds de Solidarité Logement pour payer mes factures ?  

Pour demander cette subvention qui peut vous aider à payer vos factures d’énergie, vous devez vous rapprocher d’un travailleur social qui constituera votre dossier. Vous pouvez contacter le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de votre commune ou le Centre d’Action Sociale (CASVP) de votre arrondissement (si vous vivez à Paris).

Différentes pièces justificatives peuvent vous être demandées :  

• Bulletins de salaires ;  
• Avis d’imposition ;
• Factures d’énergie impayées…

Vous recevrez par la suite une notification vous informant de l’acceptation ou non de votre demande. L’attribution de l’aide du FSL n’est pas systématique, chaque FSL a un règlement intérieur qui établit les critères d’éligibilité (le travailleur social peut vous apporter des informations supplémentaires sur ces critères).

D’autres solutions à envisager

D’autres organismes peuvent vous apporter de l’aide lorsque vous rencontrez des difficultés à régler vos factures d’énergie. Vous pouvez notamment contacter :  

• La CAF (Caisse d’Allocations Familles) si vous êtes déjà allocataire ;  
• Votre caisse de retraite ;  
• Votre caisse complémentaire ;  
• Énergie-info (0 800 112 212 - appel gratuit) ;
• Des associations (Emmaüs, SOS Familles, Secours Populaire, Croix Rouge Française…).

Bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire est une mesure mise en place par le gouvernement français pour limiter la hausse des prix de l’électricité et du gaz face à la crise énergétique mondiale. Le bouclier tarifaire a été instauré en 2021 et prolongé jusqu’en 2023.

Concrètement, si vous ne payez pas vos factures d’électricité, votre fournisseur peut légalement couper le courant dans votre logement. Rassurez-vous, avant que cela n’arrive, le fournisseur d’énergie doit suivre une procédure précise et vous en informer.  

• En principe, vous disposez de 14 jours pour régler votre facture d’électricité.
• Passé ce délai, votre fournisseur d’électricité vous notifie que vous disposez de 15 jours supplémentaires pour payer votre facture.
• Après ces 15 jours, il vous notifie que vous disposez de 20 jours pour vous acquitter de la somme demandée et vous informe sur les procédures prévues par la suite : une réduction de la puissance électrique ou la coupure totale du courant.  
• Si vous n’avez toujours pas réglé votre facture, le fournisseur organise avec Enedis ou votre ELD (Entreprise Locale de Distribution), la coupure ou la réduction de puissance.  

Il est à noter que pour les bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement, le délai de paiement initial est de 30 jours (contre 15 pour le cas général). Il est aussi possible d’engager un recours auprès du FSL pour obtenir une aide financière vous permettant de régulariser votre situation.

Facture d’électricité impayée : l’exception de la trêve hivernale

Entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, les particuliers sont protégés des éventuelles coupures de courant pour facture impayée. Pendant cette période de trêve hivernale, un fournisseur d’électricité a donc l’interdiction de couper le courant pour ce motif. En revanche, il peut procéder à une réduction de puissance (sauf pour les foyers bénéficiaires du chèque énergie). Il faut garder à l’esprit que les factures non réglées pendant la trêve hivernale restent dues à la fin de cette période.  

Si vous avez du mal à payer vos factures de chauffage et que vous êtes propriétaire de votre logement, il peut être intéressant d’envisager des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation. Les priorités : l’isolation et le chauffage.

• Une maison bien isolée conserve mieux la chaleur et vous aide ainsi à réduire votre facture d’énergie. Si le niveau d’isolation n’est pas satisfaisant, différents travaux d’isolation thermique sont recommandés (isolation des combles perdus, isolation des murs, isolation du sol…).
• Remplacer un système de chauffage vétuste et peu efficace par un équipement très performant peut vous permettre de réaliser des économies intéressantes, particulièrement si vous utilisez une énergie renouvelable (pompe à chaleur, chaudière à bois…). Votre système de production d’eau chaude sanitaire peut également être remplacé par un appareil plus efficace sur le plan énergétique.  

Oui, de nombreux dispositifs peuvent vous aider à réduire le coût de vos travaux de rénovation énergétique et la plupart peuvent même se cumuler. L’objectif ? Réduire au maximum votre reste à charge.  

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État qui permet aux propriétaires de logement de plus de 15 ans de recevoir une prime lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie (isolation, changement de système de chauffage…). L’aide versée varie en fonction de la localisation du bien et du niveau de ressources du demandeur : les ménages les plus modestes peuvent bénéficier de primes plus élevées que les autres catégories de ménages.  

La prime énergie

En complément de MaPrimeRénov’, vous pouvez aussi obtenir une prime énergie qui peut vous être proposée dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie. Avec ce mécanisme, les entreprises du secteur de l’énergie peuvent vous proposer des aides financières lors vos travaux de rénovation énergétique. Le montant de la prime qui peut vous être accordée dépend de votre localisation, des économies réalisables grâce à votre projet et de votre niveau de ressources.  

Des aides financières complémentaires

D’autres dispositifs peuvent faciliter la réalisation de votre projet de rénovation énergétique.

• La TVA à 5,5 % est une aide complémentaire de l’État pour les logements de plus de 2 ans. Lors de vos travaux d’économies d’énergie, vous pouvez ainsi bénéficier d’une TVA à taux réduit sur le matériel et la main d’œuvre. Elle est appliquée directement sur votre facture, par le professionnel qui assure la réalisation de vos travaux.
• L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt sans intérêt, qui vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique lorsque vous ne disposez pas de la trésorerie nécessaire.
• Le coup de pouce énergie
• Enfin, sachez également que des aides locales existent. Votre ville, votre département ou votre région peuvent avoir mis en place des dispositifs pour vous aider à financer la rénovation de votre habitation.