Ma Prime Rénov’ 2024 : Les principaux critères d’éligibilité

En 2024, MaPrimeRénov’ évolue. Le dispositif se scinde en deux parcours distincts :

• Parcours Décarbonation : ce programme d'aide est actuellement dédié aux opérations mono-gestes, c’est-à-dire à la réalisation d’un seul type de travaux, ou aux petits bouquets de travaux (installation d’un chauffage à énergie renouvelable et/ou isolation des combles, par exemple).
• Parcours Accompagné : ce dispositif est prévu pour les rénovations d’ampleur, plus ambitieuses, permettant un saut de 2 classes énergétiques au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

Une réforme de MaPrimeRénov’ finalement assouplie jusqu’à fin 2024

En remaniant MaPrimeRénov’, l’État entend éradiquer les logements les plus énergivores et disposer d’un parc d’habitation avec des maisons plus économes en énergie et plus respectueuses de l’environnement.

Pour y parvenir, l’exécutif entendait supprimer les primes accordées aux travaux mono-gestes au 1ᵉʳ janvier 2024. L’objectif ? Recentrer le dispositif sur les aides dédiées aux rénovations globales, plus efficaces. L’accès au Parcours Décarbonation prévoyait certaines exigences supplémentaires (obligation de réaliser un DPE avant les travaux, obligation de changer de mode de chauffage, logements notés F ou G exclus du dispositif…), finalement reportées à janvier 2025.

En effet, la disparition des aides pour les travaux mono-gestes a entraîné une chute des demandes d’aide MaPrimeRénov’ (en janvier et février 2024, on comptait 40 % de demandes en moins par rapport à 2023, selon Capital). Pour cause, les ménages ayant changé de chauffage récemment ne pouvaient plus y prétendre pour leurs travaux d’isolation, par exemple.

Pour relancer MaPrimeRénov’, le ministère de la Transition écologique a annoncé une simplification des conditions d’accès au dispositif, valable jusqu’au 31 décembre 2024. « Mieux vaut une rénovation globale à un mono-geste, mais mieux vaut un mono-geste plutôt que pas de rénovation du tout » a estimé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.

En 2024, les conditions générales d’éligibilité restent les mêmes. Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez :

• Être propriétaire (occupant ou bailleur) du logement dans lequel sont réalisés les travaux ;
• Avoir un logement construit il y a plus de 15 ans, habité à titre de résidence principale ;
• Respecter les critères techniques d’éligibilité des travaux ;
• Faire réaliser vos travaux de rénovation énergétique par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

De nouveaux critères viennent s’ajouter, en fonction du parcours choisi (Décarbonation ou Accompagné)

Les conditions à remplir pour le Parcours Décarbonation

Si vous souhaitez engager une rénovation par geste en 2024, voici les conditions à respecter pour bénéficier de MaPrimeRénov’.

• Les travaux éligibles : les travaux effectués doivent faire partie de la liste des opérations éligibles à MaPrimeRénov’ (chauffage, isolation, ventilation…).
• Les conditions de ressources : les ménages aux revenus les plus élevés (Rose) ne peuvent pas accéder à ce parcours, il n’est dédié qu’aux autres catégories de ménages (voir le barème des plafonds de ressources présenté dans la suite de cet article). Ces derniers peuvent en revanche bénéficier d’autres aides financières pour la rénovation énergétique (prime CEE, éco-prêt à taux zéro…) ou accéder au Parcours Accompagné, pour une rénovation d’ampleur.

Des conditions supplémentaires à partir du 1ᵉʳ janvier 2025

En janvier 2024, la refonte du dispositif prévoyait trois autres conditions à remplir pour accéder au parcours Décarbonation. Ces dernières sont repoussées à janvier 2025. En principe, à partir de cette date, il faudra aussi :

• Réaliser un DPE du logement avant les travaux ;
• Rénover un logement qui n’est pas une passoire thermique : les logements notés F ou G au DPE ne pourront plus bénéficier d’une aide issue du Parcours Décarbonation. Ils devront faire l’objet d’une rénovation d’ampleur, éligible au Parcours Accompagné.
• Installer un nouveau système de chauffage et/ou de production d’eau chaude décarboné : une opération d’isolation seule ne vous permettra plus d'accéder à la prime : si vous souhaitez obtenir une aide pour un geste d’isolation, vous devrez obligatoirement remplacer votre système de chauffage.

Les conditions à remplir pour le Parcours Accompagné

Si vous voulez effectuer une rénovation d’ampleur dans votre logement, les critères sont les suivants.

• Les conditions d’accompagnement : vous devez impérativement vous faire accompagner par Mon Accompagnateur Rénov’ agréé par l’Anah (Agence nationale pour l’habitation). Ce dispositif vous permet de bénéficier d’un suivi à chaque étape de votre projet (bilans énergétiques du logement, mobilisation des aides financières, choix des artisans, suivi du chantier...).
• L’audit énergétique : cette étude des caractéristiques de votre habitation est incontournable si vous souhaitez accéder à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné. Elle vous permet de connaître les travaux à prioriser pour améliorer la performance énergétique de votre logement de manière efficace.
• Les travaux éligibles : avec le Parcours Accompagné, vous devez combiner des travaux vous permettant de sauter 2 classes énergétiques minimum au DPE (exemple : passer de la classe E à B). Vous devez obligatoirement envisager 2 gestes d’isolation (toiture, combles, murs, fenêtres...) et améliorer la ventilation de votre logement.

Ce parcours est accessible à tous les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ (très modestes à ressources supérieures) pour tous les logements (passoires thermiques ou non).

En fonction de la localisation du logement et des revenus du demandeur, MaPrimeRénov’ distingue 4 catégories de bénéficiaires éligibles :

• MaPrimeRénov’ Bleu : ménages aux revenus très modestes ;
• MaPrimeRénov’ Jaune : ménages aux ressources modestes ;
• MaPrimeRénov’ Violet : ménages aux revenus intermédiaires ;
• MaPrimeRénov’ Rose : ménages aux ressources supérieures.

Les plafonds de ressources

Pour trouver votre catégorie, vous pouvez vous référer au barème des plafonds de ressources MaPrimeRénov’ : ce dernier dépend de votre lieu d’habitation. Si vous vivez en Île-de-France, ce barème n’est pas le même que dans les autres régions françaises.

En Île-de-France

Exemple : si vous vivez en Île-de-France, que votre foyer fiscal se compose de 4 personnes et que votre revenu fiscal de référence est de 48 000 €, vous pouvez être éligible à MaPrimeRénov’ Bleu.

Dans les autres régions

Exemple : si vous vivez en dehors de l’Île-de-France, dans un foyer fiscal composé de 4 personnes, avec un revenu fiscal de référence de 48 000 €, vous faites partie de la catégorie MaPrimeRénov’ Violet.

Les montants de MaPrimeRénov’ 2024

En fonction de votre projet, vous pouvez bénéficier d’une aide qui peut prendre la forme d’un forfait (Parcours Décarbonation) ou qui correspond à un certain montant de vos travaux (Parcours Accompagné).

Parcours Décarbonation

Avec le parcours MaPrimeRénov’ Décarbonation, le montant de la prime accordée dépend de vos ressources financières et des travaux de rénovation énergétique envisagés. Les ménages les plus modestes peuvent accéder aux primes les plus élevées.

Parcours Accompagné

Avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, vous pouvez bénéficier d’une aide spécifique lors d’une rénovation ambitieuse de votre logement. Le montant de l’aide accordée dépend principalement du montant des travaux et du nombre de classes énergétiques gagnées au DPE.

Exemple : vous faites partie de la catégorie MaPrimeRénov’ Bleu et vous souhaitez réaliser des travaux permettant à votre logement de sortir du statut de passoire énergétique (logement noté F ou G) en sautant 3 classes au DPE. Le montant de votre aide MaPrimeRénov’ peut représenter 90 % (80 % + 10 %) de vos dépenses HT, dans la limite de 55 000 €. Grâce à l’écrêtement à 100 %, vous pouvez financer le reste de vos travaux avec d’autres aides (exemple : la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie)).