Autoconsommation collective : ce qu'il faut savoir

L’autoconsommation collective consiste à partager une production d’électricité photovoltaïque d’un ou plusieurs producteurs entre plusieurs consommateurs. Dans ce schéma, les producteurs et consommateurs doivent se regrouper au sein d’une personne morale organisatrice(PMO) (association, coopérative…). L’énergie solaire produite par l’installation photovoltaïque commune est ensuite répartie entre les différents utilisateurs.

Quelle différence entre l’autoconsommation individuelle et collective ?

Avec l’autoconsommation individuelle, le consommateur produit lui-même son électricité photovoltaïque, grâce à des panneaux solaires, et l’utilise directement dans son logement. Son installation solaire lui appartient pleinement et l’énergie n’est pas répartie entre plusieurs usagers.

Toutes les conditions à respecter lors de la mise en place d’un projet d’autoconsommation collective sont fixées par le décret du 28 avril 2017 ^[1]. Les exigences à remplir concernent notamment :

• la distance séparant les différents consommateurs et le lieu de production ;
• la présence d’un compteur électrique communicant ;
• l’établissement d’une convention d’autoconsommation collective ;
• l’utilisation d’un réseau haute ou basse tension ;
• la puissance de l’installation photovoltaïque.

La distance séparant les différents consommateurs

D’après le décret initial, la zone étendue entre deux utilisateurs ne devait pas excéder 2 kilomètres. En clair, l’autoconsommation collective doit s’effectuer entre voisins. Pour faciliter le développement de ce type de projet, dans les zones rurales notamment, un nouvel arrêté^[2], datant du 18 octobre 2020, permet d’élargir le périmètre à 20 km en France métropolitaine, sur dérogation. La personne morale organisatrice doit ainsi effectuer une demande auprès du ministère chargé de l’Énergie.  

Est-ce que l’autoconsommation partagée est possible en copropriété  ?

Oui, l’autoconsommation collective est réalisable en copropriété. L’installation photovoltaïque est alors généralement mise en place sur le toit de l’immeuble et permet d’alimenter les logements et les installations communes (éclairage, chaufferie collective…). Le projet doit alors faire l’objet d’assemblées générales des copropriétaires pour évaluer la faisabilité du projet et voter les travaux.

La présence d’un compteur électrique communicant

Tous les utilisateurs de l’installation photovoltaïque commune doivent disposer d’un compteur électrique communicant(type Linky) pour pouvoir intégrer le projet d’autoconsommation collective. Ces compteurs permettent au gestionnaire de réseau d’accéder facilement aux données de consommation électrique de tous les logements reliés et calculer ainsi la clé de répartition de l’électricité produite pour les consommateurs.

La convention d’autoconsommation collective

Le projet d’autoconsommation collective doit faire l’objet d’une convention qui précise tous les détails du dispositif. Elle contient notamment les modalités de répartition entre les différents partis ainsi que toutes les informations relatives à la personne morale organisatrice. Elle doit être signée par le gestionnaire de réseau.

L’utilisation d’un réseau basse tension

Les consommateurs de l’électricité solaire photovoltaïque doivent tous être raccordés à un réseau d’électricité public de distribution basse tension.

La puissance de l’installation photovoltaïque

La puissance cumulée de l’installation solaire photovoltaïque destinée à l’autoconsommation collective ne doit pas dépasser 3MW.

Après l’élaboration de la convention collective et la mise en place de l’installation photovoltaïque, l’électricité produite est répartie entre les différents consommateurs par le biais du réseau électrique existant. De façon très concrète : si vous n’utilisez pas l’énergie à un instant donné, elle est consommée par d'autres participants du projet.

Que devient le surplus d’électricité non consommé ?

Pour que le projet soit rentable, il faut qu’un maximum de l’électricité produite soit utilisée directement par les participants reliés au projet. Cependant, comme dans le cas d’une autoconsommation individuelle, une part d’électricité d’un projet photovoltaïque collectif peut être non consommée. Dans cette situation, le surplus d’électricité est généralement réinjecté sur le réseau public.

Comment est facturée l’électricité lors d’une autoconsommation partagée ?

Le mode de facturation figure dans la convention d’autoconsommation établie par les consommateurs-producteurs. Le gestionnaire du réseau analyse la consommation de chaque consommateur participant à l’opération ACC ainsi que la production de l’installation photovoltaïque. Chaque participant se voit alloué une part d’énergie selon la clé de répartition préalablement définie.

Il n’existe à l’heure actuelle aucune aide spécifique de l’État pour l’autoconsommation partagée. Contrairement à l’autoconsommation individuelle, on ne peut pas bénéficier d’un tarif d’achat pour la vente de surplus ou d’une prime à l’investissement. En revanche, certaines collectivités locales peuvent soutenir les actions citoyennes réalisées dans le cadre de la transition énergétique. N’hésitez pas à vous renseigner pour savoir si une aide existe dans votre ville, votre département ou votre région.

Les intérêts de l’autoconsommation collectives ont nombreux :

• vous participez à la production d’une énergie décarbonée ;
• vous réduisez votre facture d’électricité, à l’heure où les prix sont en hausse ;
• le coût de l’installation solaire peut être partagé entre les différents producteurs-consommateurs ;
• votre projet permet d’augmenter la valeur de votre logement.
  

L’autoconsommation collective présente également certaines limites :

• aujourd’hui encore, les démarchesadministratives sont complexes ;
• vous n’êtes pas réellement propriétaire de l’installation solaire puisque votre projet est géré par une personne morale organisatrice ;
• les incitations financières sont peu nombreuses.