Bonus écologique pour voiture hybride : comment toucher la prime ?

Pour encourager les Français à acheter ou louer des véhicules à faibles émissions de CO2, l’État amis en place un bonus écologique valable sur les véhicules électriques ou hydrogène neufs ou d’occasion, ainsi que sur les véhicules hybrides rechargeables neufs. Voici l’essentiel à savoir pour profiter de cette aide avec un véhicule hybride.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir le bonus écologique ?

Pour profiter du bonus écologique lors de l’acquisition ou la location d’un véhicule hybride, deux solutions s’offrent à vous :

• Avance du bonus par un professionnel : le bonus écologique est directement déduit du prix d’achat TTC par votre concessionnaire qui l’indique sur votre facture.
• Demande personnelle : vous devez effectuer vous-même la demande du bonus sur la plateforme dédiée, mise en place par le gouvernement, dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule hybride.

Différentes pièces justificatives sont nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de bonus, par exemple :

•  la facture du véhicule (datant d’avant le 31 décembre 2022) ;
• la copie du certificat d’immatriculation ;
• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 ans…

À qui s’adresse le bonus écologique pour véhicule hybride ?

Le bonus écologique pour véhicule hybride s’adresse à tous les Français souhaitant acquérir une voiture ou une camionnette hybride peu polluante. Il concerne aussi bien les particuliers que les entreprises qui souhaitent renouveler leur flotte.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique hybride ?

Pour obtenir un bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable, certaines conditions sont à remplir. Le véhicule doit notamment :

• être acheté ou loué (dans le cadre d’un contrat de 2 ans ou plus, dans ce second cas) ;
• être neuf ;
• avoir un taux d’émission de CO2compris entre 1 et 50 g/km ;
• être immatriculé en France ;
• disposer d’une autonomie supérieure à 50 kilomètres ;
• coûter moins de 50 000 € à l’achat.

Il est à noter que ce coût d’acquisition doit notamment inclure :

• le montant facturé du véhicule ;
• les taxes ;
• les équipements intrinsèques ;
• les remises commerciales octroyées par le vendeur…

Quel est le montant du bonus écologique pour un véhiculehybride ?

Fixé par décret, le bonus écologique pour véhicule hybride rechargeable est de 1 000 € jusqu’au 31 décembre 2022. Si vous êtes domicilié en Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), vous bénéficiez de 1 000 € supplémentaires (soit un bonus atteignant2 000 €) à condition d’y circuler avec votre nouveau véhicule pendant les 6mois (ou plus) qui suivent son acquisition.

Oui, si vous mettez votre ancien véhicule diesel ou essence à la casse et que vous optez pour un véhicule hybride moins polluant, vous pouvez obtenir une prime à la conversion en plus de votre bonus écologique.

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Là encore, le versement de la prime à la conversion peut se faire directement auprès de votre concessionnaire qui déduit son montant de votre facture, ou à votre demande, sur le site de la prime à la conversion, dans les 6mois qui suivent votre acquisition.

Quels sont les conditions à remplir pour obtenir cette prime à la conversion ?

Comme pour le bonus écologique, l’obtention de la prime à la conversion pour un véhicule hybride est conditionnée par certaines exigences relatives à votre nouvelle voiture, mais aussi à l’ancien véhicule.

Le véhicule dont vous souhaitez vous séparer doit, par exemple :

• avoir une première immatriculation antérieure à 2011 pour un véhicule diesel ou 2006 pour un véhicule essence ;
• être en votre possession depuis au moins un an ;
• être immatriculé en France ;
• disposer d’une vignette Crit’Air3, 4, 5 ou ne pas être classé ;
• être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’acquisition de votre nouveau véhicule hybride.

Comment estimer le montant de ma prime à la conversion ?

Le gouvernement a mis en place un outil en ligne pour vérifier votre éligibilité à la prime conversion et estimer le montant de l’aide dont vous pourriez bénéficier lors du remplacement de votre ancien véhicule par un modèle électrique ou hybride.

De manière générale, le montant de la prime à la conversion peut aller jusqu’à 5 000 €. Il varie en fonction de nombreux éléments, par exemple :

• Votre revenu fiscal de référence ;
• Le carburant utilisé par votre ancien véhicule ;
• Le niveau d’émission de CO2 du nouveau véhicule ;
• La région où vous vivez (une surprime de 1 000 € peut vous être accordée si vous vivez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE).