Entretien chaudière : à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Une visite d’entretien de la chaudière doit obligatoirement être réalisée tous les ans. C’est ce que stipule l’article 4 du Code de l’environnement. Ce dernier précise d’ailleurs que, dans le cas d’une chaudière individuelle, “l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail”. En d’autres termes, c’est donc au locataire que revient cette tâche, excepté s’il est précisé dans le bail que le propriétaire s’en charge. C’est alors au locataire d’effectuer toutes les démarches à réaliser dans le cadre de cette visite obligatoire, à savoir : choisir un professionnel qualifié, programmer la date de son intervention et assurer le paiement des frais relatif à cet entretien. D’ailleurs, c’est toujours au locataire de prendre en charge l’entretien courant du logement. En revanche, dans le cas d’une chaudière collective, c’est généralement le syndicat de copropriété qui se charge d’organiser cet entretien indispensable.

L’entretien annuel de votre chaudière est une obligation légale. Plus globalement, c’est une intervention qui vous permet d’assurer la sécurité de votre installation et d’améliorer ses performances énergétiques. Lors de son passage pour l’entretien annuel, votre chauffagiste procède à différentes vérifications et assure aussi le nettoyage de certaines pièces (du conduit de fumées, par exemple) ainsi que le réglage de l’appareil. Il s’assure également du niveau de performance énergétique de la chaudière et évalue aussi ses émissions de polluants et de monoxyde de carbone. L’entretien annuel de votre chaudière constitue un moment idéal pour poser toutes vos questions à un professionnel et ainsi améliorer l’efficacité de votre chaudière.

En clair, l’entretien obligatoire de votre chaudière permet de :

• Sécuriser votre installation et, plus précisément, éviter les émissions de gaz toxique qui peuvent causer des dommages importants sur la santé des occupants de votre foyer.
• Limiter les risques de pannes de l’appareil, augmenter sa durée de vie et prévenir les défauts d’entretien.
• Réaliser des économies d’énergie en limitant les risques d’encrassement et en améliorant les performances de la chaudière.
• Préserver l’environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Zoom sur l’attestation d’entretien annuel

À la suite de son passage, le chauffagiste remet une attestation au locataire pour prouver que ce dernier respecte bien ses obligations. Aussi, cette attestation contient un certain nombre d’informations administratives mais, aussi techniques. Telles que les évaluations relatives :

• à la combustion de l’équipement ;
• au niveau de rendement de l’appareil ;
• à son dimensionnement (pour voir si elle répond bien aux besoins de chauffage du foyer et, le cas échéant, à la production d’eau chaude sanitaire) ;
• aux polluants émis par la chaudière.

Il convient de garder précieusement ce document pendant au moins deux ans. En effet, l’attestation d’entretien peut notamment vous être réclamée par votre propriétaire ou votre assureur (pour votre assurance habitation notamment).

Pour ne pas oublier l’entretien annuel de votre chaudière, vous pouvez passer un contrat d’entretien avec une entreprise spécialisée. En plus de l’entretien obligatoire, ces contrats intègrent des services et des options (intervention en cas de panne, remplacement des pièces sans frais…) qui peuvent avoir une incidence sur le prix du contrat. Comptez généralement entre 100 et 250 €. Pour une intervention simple, effectuée dans le cadre de l’entretien obligatoire, le prix est alors moins élevé. Cependant, notez bien que le coût varie en fonction de votre type de chaudière, de la région dans laquelle vous habitez ainsi que des prix fixés par les entreprises que vous êtes susceptible de contacter. Dans certains cas, le déplacement du professionnel peut d’ailleurs être facturé. N’hésitez pas à comparer les tarifs proposés par les prestataires proches de chez vous avant de vous engager.

Le propriétaire se doit de fournir à son locataire un logement décent. Cela implique donc le bon fonctionnement des équipements de chauffage. C’est pour cette raison que les réparations importantes ou le remplacement d’une chaudière vétuste sont en principe pris en charge par le propriétaire. En revanche, comme le souligne la réglementation, si une panne survient à cause d’un défaut d’entretien et que la visite annuelle obligatoire n’a pas été réalisée, le locataire doit, dans la plupart des cas, prendre les réparations à sa charge.  C’est le professionnel en charge des réparations qui pourra déterminer si la panne est due à un défaut d’entretien ou à une chaudière ancienne qu’il convient de remplacer.

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