Installer une borne de recharge en copropriété : le guide

Les travaux à mener dépendent avant tout de la date de construction de l’immeuble. Dans certains cas, les parkings sont déjà pré-équipés dans d’autres, il faut envisager des travaux plus lourds pour l’installation de bornes de recharge pour un véhicule électrique.

Pré-équipement obligatoire pour les copropriétés récentes  

Pour accompagner le développement de la mobilité durable, dans les copropriétés dont le permis de construire a été déposé après 2017, les places de stationnements doivent être pré-équipées. Cela signifie que l’installation électrique doit rendre possible la pose d’une borne grâce à la mise en place d’un système de câblage adapté au niveau du parking.  

Cela permet de faciliter l’installation des bornes si l’assemblée générale des copropriétaires vote en faveur des travaux. Dans le cas d’une installation individuelle, cela permet au propriétaire de faire valoir son droit à la prise.  

Et dans les copropriétés plus anciennes ?  

Dans les copropriétés plus anciennes, à la demande des copropriétaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’une étude confirmant la possibilité ou non d’ajouter des équipements de recharge.  

Si les places de stationnements peuvent accueillir des bornes alors les travaux devront faire l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale de la copropriété.  

Comme le stipule l’ANIL¹, l’Agence Nationale d’Information sur le Logement, « la réalisation de l’étude technique et/ou l’installation de bornes de recharges sont votées à la majorité simple (majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale) ». Si vous souhaitez bénéficier d’une borne chez vous, il est important de vous rendre à l’assemblée des copropriétaires ou de laisser un pouvoir à un proche.  

Le « droit à la prise » est une notion qui prend racine dans le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011. Il s’agit d’un droit pour tout copropriétaire de bénéficier d’une prise pour la recharge de son véhicule électrique sur sa place de stationnement. Les travaux sont alors à la charge du particulier.  

Ce droit à la prise ne fait pas l’objet d’un vote en copropriété. En revanche, le propriétaire du véhicule est tenu de l’indiquer au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier transmet l’information aux autres copropriétaires.  

Que doit contenir la lettre à envoyer au syndic ?  

Dans sa lettre, le copropriétaire doit ajouter un descriptif précis des travaux qui seront réalisés. Il doit également lui transmettre un plan d’intervention ainsi qu’un schéma de raccordement électrique. Ce courrier doit être envoyé 3 mois à l’avance.

le syndic peut-il s’opposer à l’installation d’une borne de recharge en copropriété ?  

En théorie, non. En pratique, oui dans certains cas. Le syndic peut refuser l’installation à un propriétaire s’il dispose d’un motif légitime. Il peut par exemple s’agir d’une impossibilité technique d’installer une borne. Cela peut aussi être le cas si le gestionnaire a décidé d’entamer les travaux d’installation pour équiper l’ensemble des places de stationnement. Dans tous les cas, l’ANIL précise que pour s’y opposer, le syndic est dans l’obligation de saisir le tribunal judiciaire.

Tous les électriciens ne sont pas habilités à poser des bornes. Depuis 2017, pour installer une borne de recharge de plus de 3,7 kW de puissance, il faut faire appel à un électricien certifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique).

En copropriété, les bornes de recharge peuvent aller jusqu’à 22 kW. Le prix d’une borne de recharge dépend de la puissance désirée. Comptez :

• jusqu’à  1 200 € TTC pour l’achat et la pose d’une borne de 3,7 kW ;
• jusqu’à  1 600 € TTC pour une borne de 7,4 kW de puissance ;  
• plus de 2 000 € TTC pour une borne de 22 kW de puissance.  

Plus la borne sera puissante, plus le temps de recharge sera minimisé. Il faut donc prendre cela en compte au moment de choisir son équipement. En général, on opte pour des bornes de 7 kW qui permettent une recharge en 7 heures environ (pour une batterie de 50 kWh).

L’acquisition et la pose d’une borne individuelle représentent un investissement pour le copropriétaire qui souhaite en bénéficier. Il en va de même pour la mise en place de bornes collectives qui pèsent sur les charges de copropriétés. Afin de minimiser les frais d’investissement, plusieurs aides existent.  

La Prime Advenir pour la borne individuelle en copropriété

Mise en place par l’AVERE, association de référence en matière de mobilité électrique, la Prime Advenir² est destinée aux ménages résidant en copropriétés. Elle peut financer jusqu’à 50% HT du montant de l’opération dans la limite de 960 €.  

La Prime Advenir pour le résidentiel collectif  

Pour l’installation d’équipements collectifs, la copropriété peut se tourner vers une autre prime Advenir. Elle peut prendre en charge 50 % du montant HT du montant des travaux selon les modalités suivantes :  

• Jusqu’ à 8 000 € pour un parking de 100 places de stationnement, avec 75 € supplémentaires par au-delà de 100 places ;  
• Jusqu’à 3 000 € par copropriété pour les travaux sur la voirie.  

Ces aides sont versées sous 45 jours suite aux travaux à condition de respecter le cahier des charges prévu par l’AVERE.

Le crédit d’impôt pour les particuliers

En outre, les particuliers peuvent demander un crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge dans une résidence principale ou secondaire. Ouvert à tous et plafonné à 300 €, il peut financer jusqu’à 75% du prix de la borne de recharge pour la voiture électrique.

La TVA à 5,5%

Depuis le 1^er janvier 2021, l’installation d’une borne de recharge chez un particulier fait l’objet d’une TVA à 5,5%. Pour bénéficier de ce taux de TVA réduit, l’installation de la borne doit être réalisée dans un bâtiment construit depuis plus de 2 ans.  

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Dans le cadre de l’installation d’une borne de recharge dans une copropriété neuve, c’est le taux de TVA de 20% qui s’applique.  

Les aides des collectivités locales  

Enfin, certaines collectivités locales proposent des aides pour l’installation d’une borne de recharge. De cette manière, elles cherchent à encourager le développement de la mobilité électrique sur leur territoire. Pensez à vous renseigner en mairie ou auprès de votre intercommunalité, de votre Région ou du département.