Label Bas Carbone : pour qui, pourquoi, comment l'obtenir ?

Mis en place en novembre 2018, le label Bas Carbone¹ est un outil de certification destiné aux projets de réduction ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’un label public, piloté par le ministère de la Transition écologique.  

Ce standard a été mis en place par l’État, en collaboration avec de nombreux partenaires, pour appuyer la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) instaurée en 2015 : cette dernière donne des orientations pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, et ainsi lutter contre le réchauffement climatique.

Le label Bas Carbone s’adresse à deux différents types de public :

• Des porteurs de projets de réduction ou de séquestration carbone : le label constitue un cadre et une récompense pour les acteurs engagés volontairement dans la lutte contre le réchauffement climatique.  
• Toute personne engagée dans une démarche de compensation carbone volontaire : les particuliers, les entreprises ou les collectivités peuvent financer les projets labellisés Bas Carbone.  

Ainsi, les financeurs s’appuient sur la crédibilité et les garanties du label Bas Carbone, qui bénéficie ensuite aux porteurs de projets engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les objectifs du label Bas Carbone sont multiples :  

• Récompenser les acteurs de la lutte contre le changement climatique ;  
• Fournir un cadre aux porteurs de projets durables ;
• Servir de référence aux personnes et organisations engagées dans une démarche de compensation carbone ;
• Accélérer la décarbonation de certains secteurs d’activité ;
• Contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

En effet, pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et lutter contre le dérèglement climatique, l’État français s’est fixé des objectifs ambitieux (réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie, augmenter la part de production d’énergie renouvelable...). La certification Bas Carbone apparaît ainsi comme un pilier complémentaire dans la stratégie environnementale de l’État français.

Le label Bas Carbone ne certifie pas directement des entreprises, des marques, des produits ou des services. Il est uniquement dédié à des projets précis, permettant soit une réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit une séquestration carbone.  

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Dans son dernier rapport², le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat) a évoqué l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines. En effet, ce sont précisément ces émissions de gaz à effet de serre (GES) qui sont aujourd’hui responsables du réchauffement climatique. Pour réduire ses émissions de GES, de nombreuses solutions existent, parmi lesquelles :  

• Réduire la consommation d’énergies fossiles ;  
• Augmenter la production d’énergies renouvelables ou décarbonées ;  
• Engager la rénovation énergétique des bâtiments existants ;  
• Construire des bâtiments à énergie passive ;
• Développer les mobilités douces...

Les porteurs de projets souhaitant obtenir le label Bas Carbone doivent donc impérativement adopter des pratiques visant à limiter ou réduire les émissions de GES.  

Séquestration carbone  

La séquestration carbone est un autre pilier de la lutte contre le dérèglement climatique. Dans la nature, de nombreux éléments ont la capacité de capter et de stocker les gaz à effet de serre : on les appelle “puits de carbone”. Ce processus naturel intervient principalement dans :  

• Les océans (via les écosystèmes océaniques : algues, bactéries...) ;
• Les forêts (grâce aux arbres) ;  
• Les sols (avec les plantes, les racines et certains champignons ou animaux).  

Ainsi, le label Bas Carbone peut également être attribué à des projets visant à protéger ces puits de carbone ou à favoriser la séquestration de CO2.

La labellisation Bas Carbone s’effectue dans un cadre précis : le projet doit être mis en œuvre dans le cadre d’une méthode approuvée par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC). Le standard s’appuie sur :  

• Des critères fondamentaux, qui servent de base à l’ensemble des standards de compensation existants en Europe ou dans le Monde ;  
• Des méthodes développées en cohérence avec les spécificités du domaine concerné.

5 critères fondamentaux pour tous les projets  

Si les projets doivent répondre à des méthodes qui leur sont propres, elles sont toutes basées sur un même référentiel. Ce dernier permet d’évaluer l’ensemble des projets de façon fiable et rigoureuse. Comme pour tous les labels bas carbone existants (Gold Standard, Verified Carbone Standard...), le label Bas Carbone français s’appuie donc sur 5 critères fondamentaux :  

• Mesurabilité : les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites, évitées ou séquestrées de manière mesurable et transparente.
• Vérifiabilité : le projet doit pouvoir faire l’objet d’une vérification, menée par un auditeur externe et indépendant qui est en mesure d’apprécier le résultat des actions menées.
• Permanence : la réduction, l’évitement ou la séquestration des émissions doivent être durables et ne peuvent donc pas être temporaires.
• Additionnalité : le projet doit être considéré comme additionnel, dans le sens où il n’aurait pas pu être mis en place sans la certification et le financement induit par la compensation carbone.  
• Unicité : le projet permet de vérifier que chaque crédit carbone qui lui a été accordé est lié à une tonne de CO2 réduite, évitée ou séquestrée.  

À cela s’ajoutent certains critères additionnels, qui peuvent être d’ordre socio-économiques ou environnementaux.

Des méthodes propres à chaque secteur  

Le label Bas Carbone s’appuie sur des méthodologies spécifiques, adaptées à chaque type de projet. Des méthodes ont donc été développées pour offrir un cadre aux porteurs de projet et cibler les actions de réduction ou de séquestration propres à chaque secteur.  

Quelques exemples de méthodes déjà approuvées :  

Forêt :

• Boisement,
• Reconstitution de peuplements forestiers dégradés...

Agriculture :  

• Réductions d’émissions des élevages bovins,
• Gestion durable des haies,  
• Plantation de vergers...
  

Bâtiment :  

• Rénovation avec utilisation de matériaux issus de réemploi,  
• Bâtiment neuf biosourcé...
  

Transports :  

• Tiers lieu pour favoriser le télétravail.
  

Marin :  

• Valorisation du stockage de carbone des herbiers de posidonie.

De nombreux projets de méthodes sont en cours de rédaction. Cette liste de méthodes approuvées est donc amenée à évoluer dans le temps.  

Comment obtient-on le label Bas Carbone ?

La certification d’un projet Bas Carbone s’effectue sur plusieurs années, en 6 différentes étapes :  

1. Étude préalable : le demandeur doit s’assurer que son projet entre dans le cadre d’une méthode approuvée.  

2. Notification du projet et demande de labellisation : le porteur de projet effectue une demande labellisation via un formulaire correspondant à la méthode visée.  

3. Instruction du projet : l’autorité compétente étudie le dossier et peut adresser des questions à l’acteur si des clarifications sont nécessaires.  

4. Attribution du label Bas Carbone : si toutes les conditions sont réunies, le projet obtient le label Bas Carbone.  

5. Vérifications des réductions d’émissions : après la mise en œuvre du projet (cela prend généralement plusieurs années), l’acteur fait réaliser un audit de son projet par un auditeur indépendant qui effectue un rapport de vérification.  

6. Demande de reconnaissance des réductions d’émissions : le porteur de projet doit ensuite demander la reconnaissance de ces réductions d’émissions qui sont intégrées au registre du label Bas Carbone.