Prime autoconsommation photovoltaïque : fonctionnement 2023

Pour encourager les consommateurs à produire leur propre électricité, l’État a mis en place certains dispositifs incitatifs, comme la prime à l’autoconsommation. Aussi appelée “prime à l’investissement”, cette aide permet ainsi de financer une partie de l’installation de panneaux solaires. Elle est versée dans le cadre d’une autoconsommation avec revente du surplus d’électricité.

Autoconsommation solaire avec vente du surplus : de quoi s’agit-il ?

L’autoconsommation avec revente de surplus est un modèle économique qui consiste à consommer, dans le logement, une part de l’électricité produite par les panneaux solaires et à revendre la part non utilisée sur le moment.

• L’autoconsommation électrique vous offre la possibilité d’alimenter les différents équipements du logement fonctionnant à l’électricité (lave-linge, lave-vaisselle, éclairage, pompe à chaleur…). En autoconsommant, vous êtes ainsi moins dépendant du réseau électrique : plus le rendement des panneaux solaires est optimal et plus vous réduisez votre facture d’électricité.

• La revente du surplus intervient lorsque la production d’électricité photovoltaïque est supérieure à vos besoins à l’instant T. Le surplus d’électricité verte que vous produisez est alors réinjecté sur le réseau électrique public et sert à alimenter d’autres bâtiments. La part non consommée est revendue à une structure avec laquelle vous passez un contrat : EDF OA (obligation d’achat) ou une ELD (entreprise locale de distribution).

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Quels sont les autres modes de production photovoltaïque ?

Si le fonctionnement des panneaux solaires est toujours le même, l’installation photovoltaïque peut offrir d’autres possibilités que l’autoconsommation avec revente du surplus.

• L’autoconsommation totale consiste à consommer la plus grande part possible d’électricité issue des panneaux solaires. Comme le montre le témoignage de Benoît à propos de l’autoconsommation, ce mode de production implique une très bonne organisation (programmation des équipements, par exemple) et l’usage de batteries de stockage.   

La revente totale implique quant à elle de réinjecter la totalité de la production d’électricité issue des panneaux solaires sur le réseau public. Le producteur ne consomme alors aucune part de l’électricité qu’il produit.

Le montant de la prime à l’investissement dépend de la capacité totale, à savoir la puissance-crête, de l’installation photovoltaïque. Au 2e trimestre 2023, les montants de cette aide financière sont les suivants :

• Puissance inférieure ou égale à 3kWc : 500 €/kWc ;
• Entre 3 kWc et 9 kWc : 370 €/kWc ;
• Entre 9 kWc et 36 kWc : 210 €/kWc;
• Entre 36 kWc et 100 kWc : 110€/kWc.

Exemple: si la puissance de votre installation solaire est de 3 kWc, le montant de votre prime à l’investissement est de 1 500 € (3 kWc x 500€).

Le montant de la prime à l’autoconsommation est fixé par arrêté, sur avis de la CRE (Commission de régulation de l’énergie)et fait régulièrement l’objet de révisions : il peut ainsi varier d’une période à une autre.

Certaines conditions sont à remplir pour garantir son éligibilité à la prime à l’autoconsommation :

• le mode de production choisi doit être celui de l’autoconsommation avec revente du surplus ;
• la capacité de l’installation solaire ne doit pas dépasser 100 kWc ;
• les panneaux solaires doivent être mis en place sur toiture ;
• l’installation des panneaux photovoltaïques doit être réalisée par un professionnel RGE QualiPV.

C’est l’arrêté du 6 octobre 2021 qui encadre les exigences requises pour bénéficier de la prime à l’investissement.

Pour obtenir la prime à l’autoconsommation, il convient de suivre une démarche, intégrant ces différentes étapes :

1. En parallèle de l’installation des panneaux photovoltaïques, vous devez effectuer une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou le gestionnaire de distribution local). La demande de prime à l’investissement s’effectue automatiquement, si vous optez pour     l’autoconsommation avec revente de surplus.
2. Après les travaux de raccordement, l’installation solaire fait l’objet d’un contrôle : le Consuel se charge de certifier qu’elle est conforme aux normes en vigueur.    
3. Si toutes les conditions sont réunies, les panneaux solaires peuvent être mis en service : vous signez un contrat avec EDF OA ou votre ELD pour la revente du surplus.          
4. Un an après la mise en service, vous recevez votre prime à l’autoconsommation ainsi que le revenu généré par la vente de votre surplus d’électricité.

D’autres aides financières existent pour faciliter l’installation de vos panneaux solaires photovoltaïques :

• L’obligation d’achat : c’est ce dispositif qui vous permet d’obtenir une rémunération, avec un tarif de rachat garanti sur 20 ans, lors de la vente de votre électricité solaire.
• La TVA réduite à 10 % : cette aide est disponible pour les installations photovoltaïques disposant d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et mises en place par un professionnel RGE.
• Les aides des collectivités locales : votre ville, votre département ou votre région peuvent également vous proposer des aides financières pour la mise en place de vos panneaux solaires.