Sobriété énergétique : 5 annonces du Gouvernement pour aller plus loin

À l’heure de la transition écologique, les enjeux de la sobriété énergétique sont nombreux (baisse des émissions de gaz à effet de serre, sécurité énergétique...). Elle consiste à réduire la consommation d’énergie, grâce à des modifications de nos modes de vie, à l’échelle individuelle et collective.

Après le lancement du plan de sobriété énergétique en octobre 2022, le Gouvernement a annoncé, en octobre 2023, 5 nouvelles mesures concernant :

1. La mobilisation des grandes entreprises ;
2. La mise en place d’un Plan thermostat ;
3. La réglementation sur la pollution lumineuse ;
4. La promotion des mobilités propres en entreprise ;
5. Des offres pour valoriser les économies d’énergie et faire baisser les factures.

1. Poursuivre la mobilisation des grandes entreprises

En 2022, les entreprises du CAC 40 ont dû s'engager en faveur de la sobriété énergétique via :

• La mise en place d’une gouvernance dédiée à la sobriété ;
• L’intégration du facteur sobriété dans leur stratégie relative au télétravail ;
• La promotion de la vitesse à 110 km/h sur l’autoroute auprès de leurs salariés.

En 2023, le Gouvernement a annoncé que cet engagement allait être élargi aux 120 plus grandes entreprises françaises.

2. Mettre en place un Plan thermostat

Les thermostats programmables permettent de mieux maîtriser sa consommation énergétique et de la réduire efficacement (jusqu’à 15 % d’économies¹). Pour ces raisons, le Gouvernement lance un Plan thermostat, qui consiste à :

• Renforcer les aides financières dédiées aux consommateurs souhaitant mettre en place un thermostat programmable ;
• Appeler les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’installation de ce type d’équipement ;
• Inviter les enseignes proposant des thermostats à lancer des campagnes promotionnelles.

3. Encadrer et clarifier la réglementation sur la pollution lumineuse

La pollution lumineuse, à savoir l’excès de lumière artificielle nocturne, est également dans le viseur du Gouvernement. Ce dernier entend notamment :

• Mettre en place un arrêté prévoyant l’extinction des éclairages des bâtiments tertiaires (vitrines et bureaux) au maximum 1h avant le début de l’activité et 1h après la fin ;
• Renforcer les sanctions en cas de non-respect des obligations en la matière.

4. Promouvoir les mobilités propres en entreprise

Après l’annonce du coup de pouce covoiturage en 2022, le Gouvernement souhaite promouvoir davantage les mobilités propres en entreprise, avec :

• L'extension du remboursement, par l’employeur, des dépenses de transport des salariés aux services de location de vélos privés ;
• La prolongation de la réduction des impôts sur les sociétés, pour les entreprises mettant une flotte de vélos à disposition de leurs salariés, allant jusqu’au 31 décembre 2027.

5. Proposer des offres pour valoriser les économies d’énergie et faire baisser les factures

Les fournisseurs d’énergie sont également invités à proposer des initiatives pour encourager les consommateurs à mettre en place des actions en faveur de la sobriété énergétique. Ces initiatives peuvent prendre différentes formes : contenus pour faire connaître les éco-gestes et les solutions bas carbone aux consommateurs, outils pour faciliter le pilotage de la consommation dans l’espace client...

Les nouvelles annonces du gouvernement en faveur de la sobriété énergétique visent à :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• Tendre vers la transition énergétique ;
• Assurer la sécurité énergétique du pays ;
• Favoriser l’économie durable.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Dans le cadre de sa politique contre le dérèglement climatique, la France prévoit d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L'efficacité et la sobriété énergétique apparaissent comme des leviers incontournables pour parvenir à cet objectif. Réduire la consommation d’énergie, notamment via des changements de nos comportements, permet en effet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique.

Tendre vers la transition énergétique

Puisqu’elle consiste à une utilisation plus efficiente des ressources, la sobriété énergétique va de pair avec la transition énergétique. Elle incite à une réduction de la dépendance aux énergies fossiles et à l’essor des énergies renouvelables.

Assurer la sécurité énergétique

La sobriété énergétique permet également d’assurer la sécurité énergétique de la France. Comme on a pu le voir durant l’hiver 2022-2023, les gestes en faveur de la sobriété énergétique ont contribué à réduire les tensions sur le réseau électrique et à diminuer les risques de coupure de courant.

Favoriser l’économie durable

Si les actions de sobriété énergétique permettent aux consommateurs de réduire immédiatement leurs factures d’énergie, elles contribuent également à une économie plus durable. La création d’emplois liés à l’innovation technologique, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables présente de nombreux intérêts sur le plan économique.